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Le CITE : crédit d'impôt pour la transition énergétique

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L'arrêté du 22 Mars 2017

NOUVELLES DISPOSITIONS EUROPÉENNES : ce qu'il faut savoir

L'arrêté du 22 Mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 Mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, fixe de nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018.


" Art.16 - Une chaudière non étanche à coupe-tirage de type B1 ne peut être installée, y compris en remplacement d'une chaudière du même type, qu'en logement collectif  sur un conduit commun à plusieurs logements existants, ou en logement collectif sur un conduit individuel de plus de 10 mètres de longueur."


Ainsi a partir du 1er janvier 2018, il ne sera plus possible d'installer ou de remplacer une chaudière de Type B1 dans une maison individuelle existante ou un appartement existant s'il est équipé d'un conduit de fumées individuel de moins de 10 mètres, ce qui exclut de fait les quatre derniers étages d'un bâtiement collectif munis de conduits individuels.


Une chaudière de Type B1 peut continuer a être instalée sur un conduit collectif quelle que soit sa hauteur (conduit SHUNT)

 

Nos techniciens restent à votre écoute et pourront répondre à vos questions lorsque vous les rencontrer sur vos chantiers.

 

Référence réglementaire :

• Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 1977

• NF P 45-500

• Arrêté du 23 février 2018


 

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